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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le secrétaire convoque toute assemblée générale annuelle au moyen d’un avis transmis aux membres de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et est accompagné de l’ordre du jour.
Décision OPQ 2018-273, a. 50.
En vig.: 2019-01-24
50. Le secrétaire convoque toute assemblée générale annuelle au moyen d’un avis transmis aux membres de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et est accompagné de l’ordre du jour.
Décision OPQ 2018-273, a. 50.
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